Projet De Loi De Finance 2025 Maroc Pdf. Projet de loi de finances 2025 ce qui change pour votre fiscalité Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025. Loi de Finances 2025 -REF 2025- Le projet de Loi de Finances 2025 intervient dans un moment historique pour le Royaume, marquant
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En matière d'attractivité aux IDE, le flux net des IDE au Maroc a chuté de 52% en 2023, atteignant 11,1 milliards de dirhams, contre 23 milliards de dirhams en 2022 pendant l'année budgétaire 2025, à l'effet de : - modifier ou suspendre par décrets, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires.
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Loi de Finances 2025 -REF 2025- Le projet de Loi de Finances 2025 intervient dans un moment historique pour le Royaume, marquant Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse Élargissement du champ d'application de l'IS Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 propose d'étendre les dispositions de l'article 2-I du Code Général des Impôts (CGI), relatif aux personnes imposables en matière d'impôt sur les sociétés (IS), en incluant les entités suivantes : a) Sociétés en participation
MarocProjet de loi de finances 2015. Budget année: 2025 [1] Budget category: Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances [2] Fichier budget: Note de présentation [3] Rapport Economique et Financier [4] Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics [5] Rapport sur les Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) [6] Loi de Finances 2025 -REF 2025- Le projet de Loi de Finances 2025 intervient dans un moment historique pour le Royaume, marquant
LES PRINCIPALES MESURES FISCALES DU PROJET DE LA LOI DE FINANCES AU MAROC 2023 Taxnews. Les dispositions de l'article 73-I du code général des impôts seront applicables aux revenus autres que fonciers acquis à compter du 1er janvier 2025. pendant l'année budgétaire 2025, à l'effet de : - modifier ou suspendre par décrets, à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée, les quotités tarifaires.